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Une loi pour l’économie bleue

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publié le 21 juin 2016 (modifié le 23 juin 2016)
La loi qui vient d’être promulguée comporte un certain nombre de dispositions en matière de simplification administrative pour les secteurs du commerce, de la pêche et de la plaisance et de meilleur exercice du contrôle de règles sociales. Elle apporte aussi d’autres éléments liés directement à la compétitivité du pavillon français. Plusieurs mesures s’adressent spécifiquement au secteur de la plaisance, tant pour la plaisance professionnelle que de loisir. Les questions de sûreté font l’objet de différentes dispositions pour les installations portuaires et pour les navires. En matière portuaire, les collectivités territoriales auront plus de place dans la gouvernance et les investissements publics et privés seront mieux coordonnés. D’autres dispositions sont prises comme par exemple le déploiement des énergies alternatives dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, ou l’encadrement de la navigation des bateaux fluviaux à l’aval de la limite transversale de la mer. Pour faire face au défi du renouvellement de la flotte de pêche française, la loi modernise le statut de la pêche artisanale. Par ailleurs la loi permet la création de fonds de mutualisation qui permettront aux professionnels de la pêche d’organiser la réponse financière aux événements climatiques ou environnementaux exceptionnels auxquels ils sont parfois confrontés. Elle donne aussi des pouvoirs accrus aux organisations de producteurs pour mieux gérer les quotas de pêche.

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