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Sécurité de la navigation et sauvetage maritime
 

Sécurité des navires de plaisance

Les navires de plaisance mis en service sous pavillon français doivent être conformes aux normes européennes (marquage CE et déclaration écrite de conformité). Le respect des catégories de conception et l’embarquement du matériel de sécurité en fonction de la zone de navigation sont de la responsabilité du chef de bord.
Toutes les informations utiles sont accessibles ici :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/immatriculation-et-marques-exterieures-des-navires-plaisance