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Le tribunal maritime de Cayenne est en place

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publié le 20 octobre 2016 (modifié le 24 octobre 2016)

Le jeudi 20 octobre 2016, la première audience du tribunal maritime s’est tenue au sein du tribunal de grande instance de Cayenne.

Cette nouvelle juridiction, dont la compétence s’étend sur la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique, a vocation à juger les contraventions et délits en matière de sécurité et de discipline à bord des navires, de navigation et de signalisation maritime, d’infractions aux règles et usages portuaires et également les atteintes au plateau continental.

Afin de tenir cette première audience, 4 assesseurs, issus du monde maritime ont été désignés et ont été formés par des magistrats assistés d’un administrateur de la direction de la mer de Guyane.
En effet, la direction de la mer est chargée d’organiser la mise à disposition de ces assesseurs non professionnels auprès de cette juridiction.

Ainsi, ces 4 nouveaux juges, marins, ou ancien marins, venant de Saint Martin, de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane, ont assisté à des cours traitant aussi bien de droit maritime et portuaire que de droit pénal et de déontologie des magistrats.

Lors de cette première audience, 6 affaires, concernant des infractions commises en Guyane, ont été audiencées. Suite à une décision d’incompétence, 5 affaires ont pu être jugées.

Ainsi, 5 contrevenants ont été condamnés pour avoir exploité un navire professionnel, soit de pêche, soit de plaisance à utilisation commerciale, sans titre de sécurité.
Pour deux d’entre eux, dont un armateur de navire de pêche basé sur Cayenne, des faits supplémentaires ont été retenus, notamment l’embarquement non déclaré de marin ou le commandement sans brevet.

Les peines prononcées ont varié allant de 500 euros à 3 mois de prison et 1500 euros d’amende.

Le dernier dossier traité par cette juridiction concernait un défaut manifeste de veille de la part d’un second capitaine de navire de pêche au large, ayant entrainé un naufrage. Les magistrat ont, lors des débats, évoqué le manque de formation de ce marin étranger, sans pour autant l’exonérer de sa responsabilité. Ce contrevenant a été condamné à 500 euros d’amende avec sursis, car le tribunal a estimé que le vrai responsable était en fait l’armateur, qui n’avait pas été poursuivi. En effet, c’est, selon les juges, ce dernier qui a engagé ce marin et lui a donné un poste alors qu’il n’en avait pas nécessairement les qualifications requises.

Les prochaines audiences se dérouleront au printemps, et de façon foraine aux Antilles afin d’assurer aux justiciables une proximité d’accès au droit