Permis, achat/vente, immatriculation
La détention d’un titre de conduite est obligatoire pour piloter tout engin nautique de plaisance à moteur de puissance supérieure à 4,5 KW (6 CV).
Achat, vente et immatriculation des navires
À l’exception des engins de plage, tous les navires de plaisance français naviguant en mer doivent posséder une immatriculation.