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Activités nautiques et pêche de loisir

Où se situe le DPM ?

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publié le 15 octobre 2014 (modifié le 27 janvier 2015)

D’une manière générale, le domaine public maritime naturel de l’Etat comprend le sol et le sous-sol de la mer, ainsi que le rivage de la mer.
Le rivage de la mer est constitué par tout ce qu’elle couvre et découvre au maximum, en l’absence de perturbations météorologiques exceptionnelles.
D’autres cas de figures peuvent se présenter : voir ce lien

De plus, il existe en Guyane (comme en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion), le long du rivage, la réserve domaniale dite des cinquante pas géométriques. En Guyane cette bande de terrain d’une largeur de 81,20 mètres comptée à partir de la limite du rivage de la mer n’est pas encore précisément délimitée.

(Sauf exception, les terrains soustraits artificiellement à l’action du flot demeurent compris dans le domaine public maritime naturel).