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Activités nautiques et pêche de loisir

Les pouvoirs de police exercés par le maire

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publié le 10 décembre 2015

Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés. Cette police s’exerce en mer jusqu’à une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux.

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