Les formalités
publié le 30 janvier 2017
La fiche plaisance (à télécharger ci-dessous) vous indique les documents à rassembler, ainsi que les démarches à accomplir auprès du service des douanes et de la direction de la mer.
Un modèle d’acte de vente est également disponible.
- Fiche plaisance (format pdf - 150.3 ko - 30/01/2017)
- Acte de vente d un navire de plaisance (format odt - 17.7 ko - 30/01/2017)