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Le Conseil maritime ultramarin de Guyane
Le code de l’environnement définit la composition, le fonctionnement et les attributions des Conseils maritimes ultramarins (articles R219).
Lien vers le code de l’environnement
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Documents à consulter
Présentation du conseil maritime ultramarin de Guyane
Séance du 21 avril 2015
Séance du 5 octobre 2015
Séance du 24 mars 2016
Séance du 30 septembre 2016