À l’exception des engins de plage, tous les navires de plaisance français naviguant en mer doivent posséder une immatriculation.

Les propriétaires doivent accomplir quelques formalités obligatoires :

• pour l’achat d’un navire neuf ;
• à l’occasion d’un changement de propriétaire et/ou d’adresse ;
• à l’occasion d’un changement de moteur.

Attention : pour obtenir une 1ère immatriculation d’un navire d’une certaine importance sous pavillon français, il doit tout d’abord être « francisé ». Cela concerne :

• les navires dont la coque mesure 7 mètres ou davantage ;
• et/ou ceux dont la puissance du moteur est de 22 CV ou davantage ;

En outre, si vous envisagez de naviguer dans des eaux territoriales étrangères, votre navire devra être francisé, même s’il fait moins de 7 mètres.

La procédure de francisation est faite par le service de la douane. tél. 05 94 25 23 49